Nome da Revista: Institut d’études de Droit Public
Classificação: sem classificação
Dossiê Temático: “Le doute em Droit" [a dúvida no direito]
Prazo: 31/08/2020
Titulação: doutorando ou mais
Link para a chamada: https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/appels/34431-le-doute-en-droit
L’Institut d’études de
droit public organise sa quatorzième journée d’études, qui se tiendra le
vendredi 27 novembre 2020 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux
jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment
qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – Droit
public, Droit privé, Histoire du droit. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le
courant de l’année 2021.
Les propositions de
contribution, de taille maximale de 3500 caractères (espaces compris) sont à
envoyer avant le 15 juin 2020 à l’adresse mail doctorants.IEDP@gmail.com. Elles
seront accompagnées d’une présentation de l’auteur (diplômes, publications).
Argumentaire
« Qu’il s’agisse pour
le juge de trancher, ou pour tout homme de se décider, il faut parfois, faute
d’une apaisante certitude, affronter le doute. » J.-F. Cesaro, Le doute en
droit privé (thèse, résumé).
Dans sa définition
commune, le doute c’est l’incertitude : l’incertitude de la réalité d’un fait,
d’une vérité ou d’une conduite à adopter. A l’inverse, le Droit semble être
guidé par la certitude et la recherche d’une vérité. Certitude par ce que le
principe général du droit qu’est la sécurité juridique lui impose une
cohérence, une certaine accessibilité et régularité. Le Conseil constitutionnel
parle quant à lui de la clarté, de l’intelligibilité et l’accessibilité de la
loi comme des principes et objectifs de valeur constitutionnelle imposant « […]
d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques
» (Cons. const., n° 2005-514 DC, 28 avr. 2005, cons. 14). Ces exigences ne
semblent laisser que peu de place au doute en droit, voire même opposer le
doute et le droit.
Pourtant, la notion de
doute n’est pas étrangère à la normativité : soupçons, présomptions,
précaution, bénéfice du doute, doute raisonnable… Le doute en Droit fait
l’objet d’une appréhension dépassant le seul obstacle à la nécessité de juger. Dès lors, comment Droit et doute se conjuguent-ils ?
Le doute peut-il être moteur du Droit ? Le Droit a-t-il besoin du doute pour
être appliqué ?
Le doute, une méthode pour les acteurs du Droit
« Le doute est consubstantiel au droit. Ce n’est pas
le doute du sceptique, qui récuse la distinction du vrai et du faux et a abouti
à une négation du droit. C’est un doute méthodique, différent pourtant de
l’attitude cartésienne, car le doute juridique est instruit par la nécessité
de la décision. » François Terré, Le
doute et le Droit (coll. « philosophie et théorie générale du Droit », 1994).
Douter pour faire Droit. Lorsqu’il est question d’une
règle générale et impersonnelle, le doute est-il une méthode pour son
application à une situation particulière et personnelle ? La justice organise
le doute. Les faits, les accusations sont soumis à la recherche de la vérité
juridique s’imposant « au-delà de tout doute raisonnable ». Le doute n’est-il
pas un devoir des magistrats ? La profession évoque même une « culture du doute
» : instruire à charge et à décharge, confronter les preuves et les
témoignages, demander des expertises techniques et psychologiques… Le juge se
confronte au doute pour prendre une décision et usera d’autant de moyens
nécessaires pour lever le doute et forger ainsi son intime conviction.
Méthode également pour
parvenir à une solution au litige, puisque face à un doute persistant le juge
ne pourra se soustraire à la prise de décision. Le déni de justice étant une
faute lourde, le doute ne serait plus un obstacle à la décision, mais bien un
moyen de décider. « In dubio pro reo », puisque le doute bénéficie à l’accusé,
il conduit à la relaxe et permet donc de trancher, de décider. Le doute
serait-il alors un outil du Droit, permettrait-il de rendre justice ?
Si en Droit le doute
est méthodique, la réduction de sa sphère, la recherche d’une exactitude
irréprochable ou l’influence d’autres vérités scientifiques ne remettent-elles
pas en question la formation de la vérité juridique ? La part des sciences, des
algorithmes, de l’intelligence artificielle ou des expertises scientifiques
allant croissante dans la recherche de la vérité juridique, le légal est-il
devenu le scientifiquement vérifiable ? Quelle place restera-t-il pour le doute en Droit ?
Le doute, source de construction des normes juridiques
Le doute n’est pas seulement une méthode juridique, il
peut être également un élément moteur du Droit. En effet, si le doute peut
servir à la solution d’un litige, il est aussi des domaines où du doute naît le
droit, en ce que du doute jaillissent des règles juridiques.
Ces règles juridiques
peuvent simplement tirer les conséquences d’un doute : la garde à vue, par
exemple, est mise en œuvre pour une personne « […] à l’encontre de laquelle il
existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou
tenté de commettre un crime ou un délit […] » (article 62-2 du Code de
procédure pénale). Dans cet exemple, il semblerait que le droit procède du
soupçon, du doute sur l’innocence d’une personne.
Le droit peut aussi prétendre prévenir l’émergence
d’un doute. La police administrative est ainsi établie pour prévenir les
troubles à l’ordre public, et la prévention n’est-elle pas une manière de gérer
le doute sur l’occurrence d’un risque ?
Le doute est-il
également à l’origine de certaines règles du droit de l’environnement ? La
Charte de l’environnement nous dit dans son article 5 que du doute sur la
survenance d’un risque, les autorités doivent anticiper ce dernier et faire
Droit. Le principe de précaution permet l’édiction de normes juridiques fondées
sur le doute. Le doute y est constitutif du Droit. Le Droit de l’environnement est marqué du sceau du
doute. Si le doute est ici un levier de son action, est-ce le cas dans d’autres
domaines ?
Si le doute peut permettre la mise en œuvre du droit,
s’il est le fondement de certains domaines du Droit, n’est-il pas aussi le
fondement des travaux du chercheur, juriste compris ? Souvent présentée comme
une science objective, l’étude de la science juridique n’est pas épargnée par
le doute. Méthode aussi, car le juriste chercheur questionne le droit, ses fondements,
il en recherche et critique les mécanismes, il doute quant à son application.